Politique AML / KYC / KYT
Dernière mise à jour: 27 juillet 2026
SwapSS est un service d'échange de crypto à crypto. Nous contrôlons les échanges pour détecter tout lien avec une activité illicite et appliquons cette politique de la même façon à chaque commande. Cette page explique ce qui est contrôlé, ce qui peut mettre une commande en pause, quand nous demandons une vérification et comment se résout une commande en pause.
Champ d'application
La politique couvre chaque commande d'échange créée sur SwapSS. Un échange normal ne demande ni compte ni document d'identité : le contrôle est automatique et porte sur les fonds, pas sur la personne.
Contrôle des transactions (KYT)
Chaque commande reçoit sa propre adresse de dépôt à usage unique, et chaque dépôt est contrôlé pour détecter tout lien avec une activité illicite avant que l'échange ne se poursuive. Ce sont les fonds qui sont contrôlés, jamais la personne : un échange normal passe sans bruit — ni délai, ni questions. Un résultat de contrôle est un signal sur de l'argent, pas un verdict sur une personne, et une proportion ne dit rien tant qu'on ignore le montant qu'elle représente : la même part, c'est de la petite monnaie sur un petit virement et une somme sérieuse sur un gros. Nous lisons donc la marque avec le montant, au lieu de laisser trancher n'importe quelle valeur supérieure à zéro.
Quand une commande est mise en pause
Presque personne n'arrive dans cette section : le contrôle tourne en arrière-plan et l'échange passe. Une petite trace proportionnelle sur un montant ordinaire, c'est le cas de tous les jours, et il se termine là où se termine n'importe quelle commande : par l'échange ou par le renvoi ; ce qui fait venir une personne, c'est une marque qui représente une somme vraiment importante. Si un dépôt est signalé comme à haut risque, la commande s'arrête pour qu'une personne l'examine au lieu de s'exécuter à l'aveugle, et c'est cette personne qui tranche, jamais le logiciel seul. Une pause n'est pas un gel et n'est jamais une demande de documents. Il y a exactement deux issues, l'échange ou l'argent rendu, et nous ne laissons personne coincé entre les deux. Pour les gros dossiers, c'est exactement comme pour les petits : aucun document n'est jamais le prix à payer pour récupérer son argent. Nous ne gardons les fonds d'un client dans aucun cas.
Vérification (KYC)
Nous ne vérifions pas l'identité des personnes qui échangent : pas de passeport, pas de selfie, pas de justificatif de domicile, ni pour une grosse commande ni pour une petite. Cela tient par construction, pas par promesse : une route susceptible d'exiger une vérification d'identité est bloquée avant même de vous être proposée — il n'existe chez SwapSS aucun chemin où la question puisse se poser. Sur un dépôt signalé, nous pouvons vous demander de confirmer que vous contrôlez le portefeuille expéditeur, ce qui est une question sur ce portefeuille, pas sur vous. Le seul endroit où l'identité peut apparaître, nous ne pouvons pas le supprimer. Lorsqu'une injonction légale, une demande officielle ou une plainte documentée pour vol désigne les fonds d'une commande précise, la loi nous oblige à retenir ces fonds jusqu'à la résolution de l'affaire et à établir à qui ils reviennent de droit, ce qui peut passer par la vérification de la personne qui les réclame. C'est une obligation légale qui s'impose à tout service d'échange, pas une règle que nous aurions choisie ni quelque chose à quoi nous pourrions renoncer. En dehors de ce cas, c'est la règle énoncée plus haut qui s'applique : une marque de contrôle seule, quel que soit le chiffre derrière elle, se termine par un échange ou par un renvoi, jamais par une demande de documents. Rien, dans un échange normal, ne vous demande de prouver qui vous êtes.
Issues possibles d'un examen
Vous êtes payé dans les deux cas. Une commande examinée se termine par l'envoi de la monnaie échangée, ou par le renvoi du dépôt à une adresse contrôlée par l'expéditeur, moins les frais de réseau. Il n'y a pas de troisième issue, aucun solde gardé à votre nom et rien à réclamer plus tard. Le remboursement est ce qui se produit par défaut chaque fois que nous ne pouvons pas valider une commande : nous préférons rendre l'argent plutôt que le garder. Le renvoi d'un dépôt n'exige jamais de documents d'identité : là où nous avons besoin de quelque chose, c'est la preuve que vous contrôlez le portefeuille expéditeur, jamais la preuve de qui vous êtes. La seule chose qui puisse retarder un renvoi, c'est une demande officielle qui désigne ces fonds-là — c'est l'objet de la section sur les autorités, plus bas.
Comptes commerçants (KYB)
SwapSS Pay est différent par nature : un compte commerçant détient des soldes, déclenche des paiements et existe pendant des années, donc son ouverture inclut une vérification d'entreprise légère — ce qu'est l'entreprise, son site web, le volume attendu. C'est une candidature courte, examinée par une personne, pas un parcours du combattant administratif. L'échange n'y touche jamais.
Coopération avec les autorités
Comme tout service d'échange, nous répondons aux demandes valides et légales des autorités chargées de l'application de la loi. Si une demande ou une plainte officielle désigne les fonds précis d'une commande, c'est la loi elle-même qui les retient jusqu'à la résolution de l'affaire — il en va ainsi chez n'importe quel service au monde, et personne n'a le choix là-dessus. Une simple marque du contrôle n'est pas ce cas-là : un dépôt signalé par les seules données de contrôle est simplement renvoyé, comme le décrit cette politique, sans qu'aucun document ne soit demandé.
Données et conservation
Nous conservons le minimum nécessaire pour faire fonctionner le service d'échange et appliquer cette politique : détails de la commande, adresses, identifiants de transaction et résultats de contrôle. Nous ne constituons pas de profils et ne vendons pas de données. Les durées de conservation suivent notre Politique de confidentialité.
Votre accord
Créer une commande d'échange signifie que vous acceptez cette politique, ainsi que les Conditions d'utilisation et la Politique de confidentialité.
Questions sur une commande en pause
Écrivez-nous via la page de support en indiquant votre ID de commande — pour une commande en pause, c'est une personne qui répond.